Le Canada possède des règlements stricts pour l’ensemble de l’industrie pétrolière et gazière, y compris le processus de fracturation. Au Canada, le cadre réglementaire en place a efficacement protégé l’environnement et la santé publique depuis plus de six décennies, et les règlements sont continuellement revus et améliorés.
Tout comme la technologie et les pratiques d’extraction, les règlements qui protègent les écosystèmes et les collectivités du Canada ont évolué. Par conséquent, les provinces et les territoires du Canada disposent de règlements pétroliers et gaziers parmi les plus progressifs au monde, y compris en ce qui concerne ces principaux domaines à risque liés à l’exploitation du pétrole et du gaz :
- Sécurité
- Utilisation de l’eau pour la fracturation
- Construction de puits de manière à protéger les eaux souterraines
- Confinement et nettoyage des déversements
- Confinement et élimination des eaux usées, y compris du liquide de reflux
Les risques potentiels associés à l’exploitation et à la production de pétrole et de gaz, y compris au fracking, sont atténués par un bon régime réglementaire de surveillance, des règlements applicables et des pratiques de gestion exemplaires.
On peut trouver un aperçu des règlements concernant l’exploitation du pétrole et du gaz dans toutes les provinces et tous les territoires à FracFocus
Au niveau fédéral, les lois clés visant à assurer l’exploitation responsable des ressources pétrolières et gazières du Canada comprennent les textes suivants :
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement
- Utilisation des produits chimiques
- Pollution atmosphérique/émissions
- Déchets dangereux
- Loi sur les produits dangereux
- Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Loi sur les marchandises dangereuses
- Loi sur les espèces en péril
- Loi sur les pêches
- Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales
- Santé Canada
- Évaluation des risques pour la santé humaine